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Cinéma
Audiovisuel
Edition
Musique
Spectacle vivant
Presse
Internet
Marché de l’art et de la création
Patrimoine

Domaines d’activité

ARTLAW vous apportera son expertise tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines liés à la propriété intellectuelle (droit d’auteur et droits voisins, droit des marques) et au droit de la presse.

Cinéma et audiovisuel

  • Rédaction et négociation de contrats de cession de droits d’auteur (bible, scénario, réalisation, etc.), contrats d’artistes-interprètes, contrats de développement, de coproduction, de financement, contrats de production exécutive, contrats de distribution et d’exploitation
  • Audit juridique de catalogues de films
  • Relectures et consultations préventives de scénarios
  • Tous types de contentieux (contrefaçon, litige entre coproducteurs et/ou auteurs, etc.)

Edition

  • Rédaction et négociation de contrats d’édition et d’adaptation audiovisuelle, contrats de coédition, de distribution, de diffusion
  • Relectures et consultations préventives de manuscrits
  • Tous types de contentieux (contrefaçon, litige entre éditeurs et/ou auteurs, etc.)

Musique et Spectacle vivant

  • Recherche des accords nécessaires à la sécurisation de vos offres en matière musicale et dramatique
  • Rédaction et négociation de contrats d’artistes-interprètes, d’auteurs compositeurs, d’entrepreneurs de salles de spectacles, de mise à disposition de salles de spectacles, etc.
  • Conseils et tous types de contentieux (gestion collective, contrefaçon, etc.)

Presse

  • Gestion des notifications aux fins de retrait adressées à des sites d’information
  • Relectures et consultations préventives d’articles de presse
  • Contentieux dans les matières relevant du droit de l’information :
    • Vie privée,
    • Droit à l’image,
    • Infractions à la loi de 1881 (diffamation, injure, droits de réponse, etc.),
    • Présomption d’innocence,
    • Secret des correspondances,
    • Secret de l’instruction

Internet

  • Contentieux de la contrefaçon et des infractions assimilées (actions contre des plateformes internet de téléchargement et de streaming illégales, contre des éditeurs et des utilisateurs de logiciels manifestement destinés à la mise à disposition d’œuvres protégées, etc.)
  • Gestion des notifications aux fins de retrait de contenus illicites adressées aux hébergeurs
  • Conseil et contentieux en lien avec la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (protection des données personnelles, droit à l’oubli)

Marché de l’Art et de la création

  • Rédaction et négociation de contrats divers
  • Tous types de contentieux consécutifs aux ventes de meubles aux enchères (nullités, responsabilité des professionnels), contrefaçon, litiges entre créateurs et commanditaires, etc.

Patrimoine

  • Succession, donation, partage
  • Mesures de protection
  • Gestion du patrimoine des mineurs et des majeurs protégés

Publications

Quelques publications des avocats d’ARTLAW